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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site internet www.moindreschoses.com (ci-après dénommé « le Site ») appartient à la société Moindres Choses, SARL au capital de 1000€, sise au 44A rue de Valenciennes à Lille 59000, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 898 607 411 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR88 898 607 411 (ci- après dénommée « la Société »).
Adresse mail de correspondance : bonjour@moindreschoses.com.

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent, de manière exclusive, à toutes les commandes passées auprès de la Société sur le Site. Le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, au moment de la passation de la commande, mais également à les accepter sans réserve lors de chaque nouvelle commande. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

2 – Produits

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le client. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La Société s’efforce de présenter au mieux les produits en vente sur le site au moyen d’une fiche descriptive comprenant une description détaillée du produit, ses caractéristiques physiques essentielles, un certain nombre de photographies, le prix toutes taxes comprises, les tailles ou les dimensions et couleurs disponibles, ainsi que la composition, lorsqu’elle est connue. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur, il est possible que la perception des produits ne corresponde pas totalement aux produits.

Concernant les produits issus de fabrication artisanale, la Société s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées. La Société précise toutefois que ces produits suivent des procédés de fabrication artisanaux, ce qui peut entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts. Par ailleurs, les produits de seconde main, du fait de leur ancienneté, même après rénovation, présentent toujours des traces d’usure. Ils sont également susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur en France et dans la Communauté Européenne au moment de l’achat. Dans le cas où le client aurait besoin d’informations complémentaires ou de précisions sur le produit, il est invité à prendre contact par mail avec la Société préalablement à la passation de la commande.

3 – Prix

Tous les prix des produits en vente sur le Site sont exprimés en euros TTC.

4 – Commande

Le Client peut passer sa commande auprès de la Société via le Site. Une fois la sélection des produits effectuée et le panier validé, le client doit s’identifier et indiquer les informations nécessaires à la livraison des produits. Le client peut s’identifier soit en entrant son adresse email et son mot de passe s’il est déjà inscrit sur le Site, soit en s’inscrivant et en mentionnant alors toutes les informations usuellement demandées pour une inscription en ligne de ce type.
Le client doit renseigner l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles précisions d’accessibilité au lieu de livraison. Ces informations ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. Le client est invité à relire attentivement l’ensemble de ces informations. Après avoir validé sa commande sur le Site, le client recevra un courrier électronique confirmant la prise de commande.

5 – Paiement

Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire. La totalité du montant de la commande doit être payée avant l’envoi de la marchandise.
Le client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
De son côté, la Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé.

6 – Livraison

6.1 – Tarifs de livraison

Les tarifs des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de conditionnement et d’expédition. Ceux-ci sont précisés une fois l’article ajouté au panier. Les tarifs et délais de livraison indiqués sur le Site sont ceux pour la France Métropolitaine.
Pour toutes autres destinations, le client est invité à prendre contact avec la Société.

6.2 – Pour les habitants de la métropole lilloise

Les locaux de la Société étant situés à Lille 59000, le client peut, afin d’éviter les frais de livraison, venir retirer la marchandise commandée directement dans les locaux. Pour cela, il suffira au client de choisir « Retrait à l’atelier » dans la rubrique livraison. La Société prendra alors contact avec le client afin de convenir d’un rendez-vous. Sauf accord express en ce sens, les produits commandés devront être retirés dans un délai de 15 jours à compter de la date d’achat.

6.3 – Colissimo France métropolitaine et CEE

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination et du poids des articles commandés.  Les produits commandés par le client sont expédiés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le Site dans un délai de 7 jours ouvrés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai d’un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Les produits seront acheminés par La Poste. La Société décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée au client qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Le client est livré à l’adresse de son choix. En cas d’absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’avarie auprès du livreur de Colissimo et de signaler ces incidents à la Société, via la rubrique « contact » du Site, ou par mail, sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à la Société. Elles doivent comporter : les coordonnées du client, les références du produit, les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par la Société. À défaut, la Société ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Société tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge de la Société, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en tarif prioritaire. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits remplissant les conditions de poids et volume de la Poste seront possibles.  

6.4 – Articles volumineux

Les objets et le mobilier volumineux excédant 30 kg ou ayant des dimensions non prises en charge par les services postaux feront l’objet d’une expédition personnalisée. Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination, du poids et du volume des articles achetés, ainsi que du mode de livraison choisi.

La livraison peut avoir lieu par transporteur pour la France, ou par la Société pour une zone établie autour de Lille, selon l’accord préalable qui sera conclu entre le client et la Société pour la commande concernée. L’expédition sera effectuée au pied de l’immeuble, ou si c’est une maison, au seuil de celle-ci.  Les délais de livraison sont communiqués à l’acheteur, à titre indicatif, le plus tôt possible. Le client est averti par mail, une confirmation de la présence du client pour la réception des produits est obligatoire afin d’effectuer la livraison. Toute non-confirmation de sa présence de la part du client donnera lieu à une extension du délai de livraison.
Lors de la livraison, il est impératif que le client vérifie l’état des produits. Le client aura la responsabilité des produits à partir du moment où le constat de réception est validé. Dès la prise en charge de l’article par le transporteur, le client est tenu de respecter les conditions de réception du bien et s’engage à régler la somme couvrant le transport.
Si le client souhaite annuler son achat après sa prise en charge du produit, les frais d’envoi et de retour resteront à sa charge.

6.5 – Retours

Si vous n’êtes pas satisfait de votre article, vous pouvez retourner votre achat intact et inutilisé dans les 14 jours ouvrables à réception des articles (la date indiquée par le transporteur faisant foi). Le  client est responsable des frais d’expédition associés au retour d’un article non endommagé. Les frais de retour et d’envoi seront déduits du montant remboursé. La marchandise retournée doit être non-utilisée et dans son emballage d’origine. Vous devez vous assurer que les produits fragiles arrivent intacts ; toute marchandise arrivée abîmée, ébréchée ou cassée ne pourra être remboursée.
S’il souhaite retourner un article, le client doit prendre contact avec la Société via la rubrique « contact » du Site, ou par mail. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours. 

7 – Données personnelles

Le client dispose, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Les données personnelles relatives au client ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la Sociét et ne seront, en aucun cas, transmises à un tiers.

8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos et images présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. À ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, la copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.

9 – Juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.  À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.



Version GGV actualisée en juillet 2021.